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1. Liées à la finance / aux actifs

1.1 Services financiers

  • Rotation d’épargne(ROSCAs)
  • Forex
  • Options binaires
  • Contrats pour la différence (CFDs) et trading sur marge
  • N’importe quel MTS / OTF
  • Prestataires de services de paiement non réglementés
  • Fonds d’investissement / plateformes
  • Encaissement de chèques
  • Transferts de fonds et opérations
  • Distributeurs automatiques de billets
  • Plateformes de titrisation de dettes
  • Conseils en investissement non réglementés / cours de négociation pour le public
  • Courtage en assurance

1.2 Monnaie virtuelle (Crypto) ou services à valeur stockée

  • Bitcoin ou toute autre plateforme liée aux crypto-monnaies
  • ICOs / STOs / Launchpads
  • Fournisseurs de tokenisation des actifs

2. Produits et services illégaux

  • Stupéfiants, marijuana
  • Systèmes pyramidaux
  • Produits et services dont le statut juridique varie d’un État ou d’un pays à l’autre
  • Produits pharmaceutiques
  • Services portant atteinte à la vie privée (par exemple, sites de plaintes / listes noires)
  • Produits / articles de contrefaçon – violation des droits de propriété intellectuelle

3. Autres produits et services à haut risque

  • Vendeurs/producteurs d’armes, distribution et vente d’équipements militaires de combat
  • Sociétés de services de sécurité / Services d’enquêtes privées
  • Toutes les plateformes de jeux d’argent, les e-casinos, les loteries et les jeux de cartes.
  • Vente de tabac, d’e-cigarettes et d’e-liquide
  • Opérations avec des bijoux, de l’or, métaux précieux et des pierres précieuses
  • Tout contenu pour adultes, y compris les contenus pornographiques, les plateformes de contenus d’escorte, pay-per-view, les services de webcam et/ou les contenus violents.
  • Escortes / services sexuels, clubs de strip-tease
  • Les plateformes d’enchères qui ne sont pas soutenues par une maison de vente aux enchères réglementée
  • Suppléments diététiques, nutritionnels et/ou alimentaires
  • Vente / distribution de matériel ou fournitures de laboratoire
  • Marketing multi-niveaux
  • Compétitions de jeux vidéo et/ou e-sports
  • Services liés à la psychologie (coaching relationnel / prise de décision / programmation neuro-linguistique)
  • Tout produit ou entreprise comportant un risque important ou violant les politiques du réseau de cartes de paiement
  • Vente de sociétés dormantes
  • Activités d’achat / vente de biens immobiliers
  • Commerce d’antiquités / magasin d’antiquités
  • Toutes opérations avec des ressources naturelles (par exemple, minerais, pétrole brut, métaux, minéraux), y compris commerce, extraction, distribution
  • Entretien de caisses enregistreuses / terminaux de paiement
  • Commerce et distribution de produits chimiques et d’essence
  • Services de boîtes postales / Services d’adresses professionnelles / Services de transfert de courrier et d’appels
  • Recherche / développement de gènes, de génomes et de germoplasmes (biotechnologie)
  • Partis politiques / entités soutenant des mouvements politiques, des protestations
  • Espace aérien / opérations aériennes
  • Recouvrement de créances et restructuration
  • Construction de biens immobiliers / d’infrastructures à grande échelle (sites / travaux)
  • Vente et achat d’animaux d’élevage / de compagnie

4. Lié à la forme juridique, à la géographie ou à la structure d'une entité

  • Possède des titres au porteur
  • Incorporé dans un paradis fiscal / offshore
  • a des opérations / soutient des opérations dans des pays à haut risque
  • présente des risques de non-respect des régimes de sanctions de l’UE contre la Russie et la Biélorussie
  • soutient directement ou indirectement les opérations commerciales énumérées dans le présent document
  • a une structure d’entreprise / gouvernance complexe
  • a des mineurs impliqués
  • comporte des risques de non-conformité avec les régimes de sanctions et autres cadres réglementaires
  • en phase de liquidation ou de faillite

5. Autres facteurs de risque de ML/TF

  • menace d’évasion fiscale ou de fraude fiscale / escroquerie
  • exploitation de biens de grande valeur
  • agit en tant que trésorier d’entreprise / agent de paiement
  • réticent à fournir des informations / dissimule des informations
  • L’UBO n’agit pas pour son propre compte / soutient un tiers
  • les caractéristiques d’une société écran sont présentes
  • a des antécédents négatifs dans l’everest